J.O. 233 du 5 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16509
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
NOR : INDI0220231A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 septembre 2002, Mme Gabay (Catherine), directrice pour la recherche et l'innovation du Mouvement des entreprises de France, est nommée membre de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications en qualité de représentant des utilisateurs de réseaux et services de télécommunications, en remplacement de M. Bravo (Alain).